Mentions Légales

1- Mentions légales

Le Ministère, site de l'établissemet du même nom accessible à l'adresse http://www.leministere.fr/, est édité par :

La SARL JUMIMANI au capital de 5000 Euros
14 rue Peyrolières
31000 Toulouse
France, ci-après désigné par « le Ministère » ou « l’éditeur »,

Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse N° 802 847 723
N° SIRET : 802 847 723 00011

Contact : nicolas (arobase) leministere (point) fr

Directeurs de la publication : Maxime ROUQUIÉ, Nicolas ROUSSE, Michäel LHOUMEAU-VASQUEZ, Julien ROUMAGNAC - Tel 07.77.39.02.93

Le Ministère, est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000€ :
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
O2Switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France, Tel : 04 44 44 60 40, Web : https://www.o2switch.fr/

2- Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment pour une réservation ou une commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3- Responsabilité

En postant sur le Ministère, et ce sous quelque forme que ce soit (par exemple commentaire, envoi d'un message via le formulaire de contact), vous déclarez accepter les conditions et tous les points mentionnés sur cette page, et comprenez et acceptez endosser l'entière responsabilité des propos que vous tenez. Le Ministère ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à la place de l'auteur des propos incriminés.

Le Ministère n'envoie que très peu de messages email à ses utilisateurs, jugeant ces pratiques très intrusives. Notez que si néanmoins vous ne souhaitez pas recevoir de messages de notre part, vous pouvez nous en informer en nous contactant.

4- Vos informations sur le Ministère

L'utilisation de vos données personnelles de votre vie privée est protégée par la CNIL. Les informations vous concernant étant reccueillies par les formulaires du Miynistère peut faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous !

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter !

De manière générale, en prenant une action sur Le Ministère (par exemple envoi d'un message via le formulaire de contact), vous acceptez que vos informations (par exemple : adresse IP, nature du navigateur utilisé, etc. liste non exhaustive) soient enregistrées sur les serveurs et communiqués à nos services dans le message. Vos informations personnelles (par exemple : nom, prénom, pseudo, email, etc. liste non exhaustive) ne sont stockées sur les serveurs que si et seulement si vous nous les communiquez via un formulaire. En validant le formulaire, vous acceptez que vos informations soient enregistrées, et vous déclarez en être conscients. Les informations vous concernant ne seront en aucun cas, vendues, prêtées, louées, ni communiquées par Le Ministère à des organismes tiers à des fins commerciales.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

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5- Vie privée et Cookies

Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, dont l'utilisation est aujourd'hui extrêmement banalisée et répandue, et dont l'objectif est des proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes. Lorsque vous surfez sur le web, y compris sur Le Ministère, vous avez la possibilité de bloquer les cookies par l'intermédiaire de votre navigateur (voir "Pour rappel" ci-dessous).

Le Ministère peut utiliser des cookies, dans plusieurs buts :

• Ne pas répéter l'affichage d'une pop up intégrée, permettant de promouvoir un contenu particulier sur le site
• Bloquer les participations multiples d'un même utilisateur à un jeu concours (en croisant les cookies avec l'adresse IP)

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Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

6- Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via le formulaire de contact.

7- Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée. Toutefois, cette autorisation pourra être supprimée, sans motif, à première demande de l’Editeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8- Limitation de la responsabilité de l'éditeur

La responsabilité du Ministère ne pourra en aucun cas être retenue, pour quelque cause que ce soit, notamment celles listées dans la liste non-exhaustive ci-dessous :

• Indisponibilité du service
• Contamination par virus informatique
• Erreur dans les informations diffusées
• Transactions et/ou échanges de quelque nature que ce soit entre utilisateurs du site
• etc. Liste non exhaustive.

En tout état de cause, notre responsabilité d'éditeur ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Le Ministère ne peut pas vérifier la véracité de toutes les informations ajoutées par les utilisateurs, par exemple dans les commentaires ou sur leurs propres profils. Par conséquent, le Ministère ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus par les utilisateurs du site.

Il en est de même pour les photos, vidéos, ou tout autre format sans aucune exception. Le Ministère ne peut en aucun cas être responsable de toute éventuelle contrefaçon des droits de la propritété intellectuelle commise par un utilisateur du site (droit d'auteur, droit des bases de données, droit des marques, liste non exhaustive). En publiant du contenu violant les droits de la propriété intellectuelle sur Le Ministère, l'utilisateur reconnait, comprend et accepte que sa responsabilité peut être engagée.

Les liens hypertextes emis en direction d'autres sites Internet depuis Le Ministère ne sauraient engager la responsabilité du Ministère, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Jeux, concours, opérations et autres animations (Animations) : Le Ministère pourra proposer des animations, jeux, et autres concours (liste d'animations non exhaustive) à ses visiteurs. La participation à ces Animations, sous entend l'acceptation des règles du jeu par les participants, et de manière générale mais non exhaustive, les conditions suivantes :

• Le Ministère est seul arbitre des Animations qu'il propose. Le Ministère se réserve le droit de disqualifier sans préavis, ni notification, ni justification, les participants jugés coupables de tricherie, et ce de manière absolument subjective.
• Le Ministère ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement d'une Animation.

En tant qu’éditeur, nous ne pourrons être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
• En tant qu’éditeur, nous ne sommes pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Enfin, si nous venions, en tant qu’éditeur à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, nous pourrons nous retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.